1. Acceptation des Conditions:
- En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.
2. Propriété Intellectuelle:
- Tout le contenu présent sur ce site, y compris textes, graphiques, logos et images, sont la propriété de www.panierfrance.com et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
3. Limitation de Responsabilité:
- www.panierfrance.com ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs à l’utilisation de ce site ou des produits achetés.
4. Droit Applicable:
- Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du [pays].
5. Modifications des Termes:
- Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.